![\"\"](\"https:\/\/www.ch-fecamp.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/image.png\")
<\/figure>\n\n\n\nLa certification, mission confi\u00e9e \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS) par les ordonnances de 1996, est une proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation externe des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s effectu\u00e9e par des professionnels (des pairs) mandat\u00e9s par la HAS : les experts-visiteurs. Cette proc\u00e9dure quadri-annuelle, ind\u00e9pendante de l\u2019\u00e9tablissement et de ses organismes de tutelle, porte sur le niveau de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins d\u00e9livr\u00e9s aux patients. Obligatoire, elle est codifi\u00e9e \u00e0 l\u2019article L6113-3 (et suivants) du code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
La certification constitue une des modalit\u00e9s de mesure de la qualit\u00e9 des soins en \u00e9tablissements de sant\u00e9 et vise l\u2019appropriation des standards de la qualit\u00e9 par les \u00e9tablissements. Elle y favorise \u00e9galement la mise en \u0153uvre d\u2019une dynamique d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins. Elle est une certification globale et non une certification de toutes les activit\u00e9s de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le dispositif porte sur le fonctionnement global de l’\u00e9tablissement et n’a pas vocation \u00e0 \u00e9valuer sp\u00e9cifiquement le fonctionnement de chaque secteur d’activit\u00e9. Elle fournit une \u00e9valuation de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins des \u00e9tablissements de sant\u00e9 aux usagers et aux Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) sans se substituer aux inspections et contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire men\u00e9s par ces autorit\u00e9s de tutelle.<\/p>\n\n\n\n
La derni\u00e8re visite de certification commune Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises et GCS P\u00f4le de Sant\u00e9 Chirurgical de F\u00e9camp a eu lieu la semaine du 23 au 27 septembre 2024.<\/p>\n\n\n\n
La HAS a prononc\u00e9 la certification \u00ab\u00a0Qualit\u00e9 des soins confirm\u00e9e du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises et GCS P\u00f4le de Sant\u00e9 Chirurgical de F\u00e9camp. <\/p>\n\n\n\n
En effet, la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation commune H\u00f4pital\/GCS du fait d\u2019une transformation structurelle de l\u2019offre de soins, ce qui n\u00e9cessite du temps pour la mise en place et r\u00e9pondre aux normes de certification nationales.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n