[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 ao\u00fbt 2026<\/p>\n
Le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de son site internet.<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit les traitements de donn\u00e9es susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s lors de la consultation du site, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016, dit \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb, ainsi qu\u2019\u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e.<\/p>\n
1. Responsable du traitement<\/strong> Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises SIRET : 267 601 722 00197 2. Donn\u00e9es susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es<\/strong> Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est donc directement demand\u00e9e aux utilisateurs par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un formulaire pr\u00e9sent sur le site.<\/p>\n Toutefois, lors de la consultation du site, certaines donn\u00e9es techniques peuvent \u00eatre trait\u00e9es automatiquement pour assurer son fonctionnement et sa s\u00e9curit\u00e9, notamment :<\/p>\n l\u2019adresse IP de l\u2019appareil utilis\u00e9 ; 3. Finalit\u00e9s et bases juridiques des traitements<\/strong> Ce traitement repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises \u00e0 assurer le fonctionnement et la disponibilit\u00e9 de son site internet.<\/p>\n S\u00e9curit\u00e9 du site d\u00e9tecter les tentatives d\u2019intrusion ; Ces traitements reposent sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de son syst\u00e8me d\u2019information, de son site internet et de ses donn\u00e9es.<\/p>\n Gestion des cookies et des pr\u00e9f\u00e9rences de consentement Les donn\u00e9es relatives au choix de l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre conserv\u00e9es afin de m\u00e9moriser son consentement ou son refus et de ne pas lui demander d\u2019exprimer son choix \u00e0 chaque page consult\u00e9e.<\/p>\n Lorsque des cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site sont utilis\u00e9s, leur d\u00e9p\u00f4t ne n\u00e9cessite pas le consentement de l\u2019utilisateur.<\/p>\n Lorsqu\u2019un cookie soumis au consentement serait ajout\u00e9 au site, il ne pourrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l\u2019accord de l\u2019utilisateur, exprim\u00e9 depuis le bandeau pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n Sauvegarde et restauration du site Ces sauvegardes peuvent contenir les donn\u00e9es techniques ou administratives pr\u00e9sentes dans WordPress au moment de leur cr\u00e9ation. Elles sont utilis\u00e9es exclusivement pour assurer la continuit\u00e9 du service, restaurer le site apr\u00e8s un incident et pr\u00e9venir la perte de donn\u00e9es.<\/p>\n Ce traitement repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises \u00e0 assurer la disponibilit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de son site.<\/p>\n 4. Outils et contenus tiers<\/strong> aucun outil de mesure d\u2019audience tel que Google Analytics ou Matomo n\u2019est utilis\u00e9 ; Des liens simples peuvent n\u00e9anmoins diriger l\u2019utilisateur vers des sites internet tiers. En cliquant sur l\u2019un de ces liens, l\u2019utilisateur quitte le pr\u00e9sent site. Le traitement des donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9 sur le site de destination rel\u00e8ve alors de la politique de confidentialit\u00e9 de son \u00e9diteur.<\/p>\n 5. Cookies<\/strong> Le site peut utiliser des cookies ou dispositifs techniques strictement n\u00e9cessaires :<\/p>\n au fonctionnement de WordPress ; L\u2019utilisateur peut consulter la liste actualis\u00e9e des cookies d\u00e9tect\u00e9s et, lorsqu\u2019il y a lieu, modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences depuis le gestionnaire de cookies Complianz accessible sur le site.<\/p>\n La d\u00e9sactivation de certains cookies strictement n\u00e9cessaires peut emp\u00eacher le fonctionnement correct de certaines fonctions techniques ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n 6. Destinataires des donn\u00e9es<\/strong> aux personnels autoris\u00e9s du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises ; LIZIWEB Ces intervenants ne doivent acc\u00e9der aux donn\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs missions et dans le respect de leurs obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n 7. H\u00e9bergement<\/strong> OVHcloud Dans le cadre de la fourniture du service d\u2019h\u00e9bergement, OVHcloud est susceptible de traiter certaines donn\u00e9es techniques, notamment les journaux de connexion au serveur, conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations l\u00e9gales et contractuelles.<\/p>\n 8. Dur\u00e9es de conservation<\/strong> Les journaux techniques et de s\u00e9curit\u00e9 sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e proportionn\u00e9e aux besoins de d\u00e9tection, de pr\u00e9vention et d\u2019analyse des incidents informatiques.<\/p>\n Les informations enregistr\u00e9es par le gestionnaire de consentement sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la preuve et \u00e0 la gestion des choix exprim\u00e9s par l\u2019utilisateur.<\/p>\n Les sauvegardes sont conserv\u00e9es selon une politique de rotation et sont supprim\u00e9es ou remplac\u00e9es lorsqu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la restauration du site.<\/p>\n Les donn\u00e9es peuvent toutefois \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps lorsqu\u2019une obligation l\u00e9gale l\u2019impose, lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice, ou lorsqu\u2019elles se rapportent \u00e0 un incident de s\u00e9curit\u00e9 en cours d\u2019analyse.<\/p>\n 9. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins :<\/p>\n le contr\u00f4le des acc\u00e8s \u00e0 l\u2019administration du site ; 10. Transferts de donn\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong> Certains composants techniques ou services de s\u00e9curit\u00e9 peuvent n\u00e9anmoins faire intervenir des prestataires ou infrastructures soumis \u00e0 leurs propres conditions de traitement.<\/p>\n Lorsqu\u2019un transfert de donn\u00e9es hors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en est n\u00e9cessaire, le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises veille \u00e0 ce qu\u2019il repose sur un m\u00e9canisme conforme au RGPD et soit assorti des garanties appropri\u00e9es.<\/p>\n 11. Droits des personnes<\/strong> droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles ; 12. Exercice des droits et contact du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> Par e-mail : dpd@ch-havre.fr<\/p>\n Par courrier postal :<\/p>\n Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil Afin de traiter la demande, des informations permettant d\u2019identifier la personne et les donn\u00e9es concern\u00e9es pourront \u00eatre demand\u00e9es. Une pi\u00e8ce justificative d\u2019identit\u00e9 ne sera sollicit\u00e9e qu\u2019en cas de doute raisonnable sur l\u2019identit\u00e9 du demandeur et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cette v\u00e9rification.<\/p>\n 13. R\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/strong> Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s \u2013 CNIL Site internet : www.cnil.fr<\/p>\n 14. Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong> La date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour est indiqu\u00e9e au d\u00e9but de la page.<\/p>\n Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 impliquant un traitement de donn\u00e9es personnelles \u2014 notamment l\u2019ajout d\u2019un formulaire, d\u2019un outil de mesure d\u2019audience, d\u2019une newsletter, d\u2019une vid\u00e9o int\u00e9gr\u00e9e ou d\u2019une carte interactive \u2014 devra faire l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, du dispositif de recueil du consentement.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Politique de confidentialit\u00e9 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 ao\u00fbt 2026 Le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de son site internet. 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Le responsable des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre sur ce site est :<\/p>\n
\u00c9tablissement public de sant\u00e9
100 Avenue du Pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand
76400 F\u00e9camp
France<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : 02 35 10 90 00
E-mail : secretariatdirection@ch-fecamp.fr<\/p>\n
Le site ne propose actuellement aucun formulaire de contact, formulaire de recrutement, formulaire de prise de rendez-vous, espace personnel ou inscription \u00e0 une lettre d\u2019information.<\/p>\n
la date et l\u2019heure de la connexion ;
les pages ou ressources consult\u00e9es ;
le type de navigateur et de syst\u00e8me d\u2019exploitation ;
les informations techniques relatives aux requ\u00eates adress\u00e9es au serveur ;
les tentatives de connexion ou comportements susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 du site ;
les informations relatives aux pr\u00e9f\u00e9rences de consentement aux cookies.
Ces informations ne sont pas utilis\u00e9es pour \u00e9tablir un profil commercial des utilisateurs.<\/p>\n
Fonctionnement technique du site
Certaines donn\u00e9es techniques peuvent \u00eatre trait\u00e9es afin d\u2019afficher le site, d\u2019assurer la communication entre le serveur et le navigateur et de garantir le bon fonctionnement des fonctionnalit\u00e9s essentielles.<\/p>\n
Des donn\u00e9es de connexion et de s\u00e9curit\u00e9 peuvent \u00eatre trait\u00e9es afin de :<\/p>\n
identifier les connexions ou requ\u00eates malveillantes ;
bloquer temporairement certaines adresses IP ;
prot\u00e9ger le site contre les attaques informatiques ;
conserver une trace des \u00e9v\u00e9nements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019analyse d\u2019un incident de s\u00e9curit\u00e9.
Le site utilise notamment l\u2019extension de s\u00e9curit\u00e9 Wordfence \u00e0 ces fins.<\/p>\n
Le site utilise l\u2019extension Complianz pour informer les utilisateurs de l\u2019utilisation \u00e9ventuelle de cookies et enregistrer leurs pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n
Des copies de sauvegarde du site et de sa base de donn\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de l\u2019extension UpdraftPlus.<\/p>\n
\u00c0 la date de la pr\u00e9sente politique :<\/p>\n
aucune newsletter n\u2019est propos\u00e9e ;
aucune vid\u00e9o provenant de YouTube, Dailymotion ou d\u2019une plateforme \u00e9quivalente n\u2019est int\u00e9gr\u00e9e ;
aucune carte provenant de Google Maps, OpenStreetMap ou d\u2019un service similaire n\u2019est int\u00e9gr\u00e9e ;
aucun formulaire ne permet d\u2019envoyer directement des informations depuis le site.
En cons\u00e9quence, aucune donn\u00e9e n\u2019est volontairement transmise \u00e0 ces services par l\u2019interm\u00e9diaire de ces fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n
Un cookie est un petit fichier enregistr\u00e9 sur l\u2019appareil de l\u2019utilisateur lors de la consultation d\u2019un site internet.<\/p>\n
\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site ;
\u00e0 la m\u00e9morisation des pr\u00e9f\u00e9rences de consentement ;
\u00e0 l\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 l\u2019espace d\u2019administration, r\u00e9serv\u00e9 aux personnes habilit\u00e9es.
Le site n\u2019utilise actuellement pas de cookies \u00e0 des fins publicitaires ni de cookies destin\u00e9s \u00e0 mesurer l\u2019audience.<\/p>\n
Les donn\u00e9es techniques trait\u00e9es dans le cadre du site sont accessibles uniquement, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes et organismes habilit\u00e9s, notamment :<\/p>\n
au prestataire charg\u00e9 de la maintenance technique du site, lorsque son intervention le n\u00e9cessite ;
\u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur du site ;
aux prestataires techniques intervenant dans la sauvegarde ou la s\u00e9curisation du site ;
aux autorit\u00e9s administratives ou judiciaires l\u00e9galement habilit\u00e9es, lorsqu\u2019une obligation l\u00e9gale l\u2019impose.
La maintenance du site est assur\u00e9e par :<\/p>\n
Site internet : https:\/\/liziweb.com
E-mail : contact@liziweb.com<\/p>\n
Le site est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France<\/p>\n
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n
Le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site.<\/p>\n
la limitation des droits accord\u00e9s aux utilisateurs ;
la protection contre les tentatives de connexion malveillantes ;
la surveillance des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 ;
la mise \u00e0 jour de WordPress, de ses extensions et de son th\u00e8me ;
la r\u00e9alisation de sauvegardes ;
l\u2019utilisation de connexions s\u00e9curis\u00e9es ;
la restriction de l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es aux seules personnes habilit\u00e9es.
Malgr\u00e9 les mesures mises en \u0153uvre, aucun syst\u00e8me informatique ne peut garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>\n
Le site n\u2019utilise actuellement aucun outil de statistiques, service vid\u00e9o, carte interactive, r\u00e9seau publicitaire ou autre fonctionnalit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 transmettre volontairement les donn\u00e9es des visiteurs \u00e0 un prestataire \u00e9tabli hors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, toute personne concern\u00e9e dispose notamment des droits suivants :<\/p>\n
droit de rectification des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes ;
droit \u00e0 l\u2019effacement, lorsque les conditions l\u00e9gales sont remplies ;
droit \u00e0 la limitation du traitement ;
droit d\u2019opposition \u00e0 certains traitements fond\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ;
droit \u00e0 la portabilit\u00e9, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci ;
droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s, dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.
L\u2019exercice de certains droits peut \u00eatre limit\u00e9 lorsque le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site ou \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n
Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n
\u00c0 l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es
Rue du Dr Villers
76410 Saint-Aubin-l\u00e8s-Elbeuf
France<\/p>\n
Si vous estimez, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises ou son D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s :<\/p>\n
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique peut \u00eatre modifi\u00e9e afin de tenir compte des \u00e9volutions r\u00e9glementaires, techniques ou fonctionnelles du site.<\/p>\n