En application des décrets n°2024-948 et n°2024-949 du 21 octobre 2024, relatives à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière, les établissements de la FPH sont tenus de publier chaque année les résultats obtenus pour chaque indicateur de l’Index de l’égalité professionnelle. 

Cet index, sous forme d’une note sur 100, permet d’évaluer les écarts existants et de suivre les progrès en matière d’égalité salariale et de promotion. La publication des résultats et des objectifs de progression est essentielle pour renforcer la transparence et améliorer l’égalité professionnelle.

Résultats de l’index 2025 sur les données 2024 tenus pour chaque indicateur :

SCORE GLOBAL*	Taux ou nombre	Point	Pondération
Indicateur 1	8,5	29	1
Indicateur 2	17,1	6	1
Indicateur 3	0,0	15	1
Indicateur 4	5,1	10	1
Note finale		60	/100
Note finale après proratisation		60	/100

Objectifs de progression des résultats de l’Index d’Égalité professionnelle pour le Personnel Médical et Non Médical

Le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises de Fécamp s’engage à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Suite aux résultats de l’index égalité professionnelle, qui révèlent des écarts significatifs dans l’égalité professionnelle du personnel médical et non médical, des objectifs de progression sont définis pour améliorer la situation de façon globale et équitable pour tous les professionnels.

Pour rappel l’Index est composé de 4 indicateurs pour les établissements de plus de 50 agents de la fonction publique hospitalière dont le budget est inférieur à 200 millions d’Euros :

• Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers à catégorie hiérarchique équivalente (indicateur 1)
• Ecart global de rémunération entre les femmes et les femmes et les hommes pour les agents contractuels et les praticiens contractuels à catégorie hiérarchique équivalente (indicateur 2).
• Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes (indicateur 3).
• Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (indicateur 4).

Diagnostic de la situation     

Score global de l’index : [60/100]

Principaux écarts constatés :

• Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels et les praticiens contractuels à catégorie hiérarchique équivalente (indicateur 2).

Objectifs du plan d’action

• Réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour les agents contractuels et praticiens contractuels.
• Assurer la transparence des critères de rémunération et de promotion.

Actions à mettre en œuvre

Rémunération et Équité Salariale

• Réalisation d’un audit annuel des rémunérations des agents contractuels et des praticiens contractuels pour identifier et corriger les écarts injustifiés.
• Transparence accrue sur les critères de rémunération et de revalorisation des salaires.
• Harmonisation des grilles de rémunération pour garantir une équité entre les sexes à poste équivalent.

Promotion et Évolution Professionnelle

• Analyse des écarts de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes.
• Accompagnement des femmes dans leur évolution de carrière via des dispositifs de mentorat et de formation spécifique.

Sensibilisation et Formation

• Campagnes de sensibilisation contre les stéréotypes de genre dans la rémunération et la promotion.
• Mise en place d’un dispositif de signalement et de suivi des inégalités professionnelles.

Suivi et Évaluation

• Mise en place d’indicateurs de suivi spécifiques aux écarts de rémunération.
• Publication annuelle d’un rapport sur l’évolution de ces indicateurs et les actions correctives mises en œuvre.

Engagement de l’établissement

Le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises de Fécamp s’engage à assurer la mise en œuvre de ces mesures et à poursuivre ses efforts pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les promotions. Le Centre Hospitalier a pour volonté d’atteindre un score global 2026 de 65/100 sur les données 2025.