Soucieux de la protection de vos données personnelles, le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises est engagé dans une démarche continue de sécurisation et de maintien de la confidentialité de vos données personnelles en accord avec la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.
En vertu de l’Article 5 du chapitre II du RGPD,
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Fécamp s’assure que les données à caractères personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, qu’elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont adéquates, pertinentes et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Elles sont également conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Elles sont de plus traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
En raison de l’Article 15 de la section 2 du chapitre III du RGPD,
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, à savoir :
- Les finalités des traitements
- Les catégories de données à caractères personnel concernés
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées
- La durée de conservation des données
- Le droit de demander au responsable de traitement la vérification de l’exactitude, et le cas échéant la rectification, la complétion ou l’application du droit d’opposition à leur utilisation.
Vous êtes patient, vous pouvez faire une demande d’accès à votre dossier de santé, en contactant Mr Lefevre, Directeur de l’établissement à l’adresse suivante 100 Avenue du Président François Mitterrand, 76400 Fécamp.
Vous êtes agent de l’établissement, vous pouvez faire une demande d’accès à votre dossier de carrière, en contactant Mme Sourice, Directrice des Ressources Humaines à l’adresse suivante Avenue du Président François Mitterrand, 76400 Fécamp.
Pour toutes questions relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@ch-havre.fr ou par voie postale à
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil,
A l’attention du DPO
Rue du Dr VILLERS, 76410 saint Aubin les Elbeuf