Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.

La présente politique décrit les traitements de données susceptibles d’être réalisés lors de la consultation du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site est :

Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises
Établissement public de santé
100 Avenue du Président François Mitterrand
76400 Fécamp
France

SIRET : 267 601 722 00197
Téléphone : 02 35 10 90 00
E-mail : secretariatdirection@ch-fecamp.fr

2. Données susceptibles d’être traitées
Le site ne propose actuellement aucun formulaire de contact, formulaire de recrutement, formulaire de prise de rendez-vous, espace personnel ou inscription à une lettre d’information.

Aucune donnée personnelle n’est donc directement demandée aux utilisateurs par l’intermédiaire d’un formulaire présent sur le site.

Toutefois, lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, notamment :

l’adresse IP de l’appareil utilisé ;
la date et l’heure de la connexion ;
les pages ou ressources consultées ;
le type de navigateur et de système d’exploitation ;
les informations techniques relatives aux requêtes adressées au serveur ;
les tentatives de connexion ou comportements susceptibles de compromettre la sécurité du site ;
les informations relatives aux préférences de consentement aux cookies.
Ces informations ne sont pas utilisées pour établir un profil commercial des utilisateurs.

3. Finalités et bases juridiques des traitements
Fonctionnement technique du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’afficher le site, d’assurer la communication entre le serveur et le navigateur et de garantir le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises à assurer le fonctionnement et la disponibilité de son site internet.

Sécurité du site
Des données de connexion et de sécurité peuvent être traitées afin de :

détecter les tentatives d’intrusion ;
identifier les connexions ou requêtes malveillantes ;
bloquer temporairement certaines adresses IP ;
protéger le site contre les attaques informatiques ;
conserver une trace des événements nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité.
Le site utilise notamment l’extension de sécurité Wordfence à ces fins.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises à assurer la sécurité de son système d’information, de son site internet et de ses données.

Gestion des cookies et des préférences de consentement
Le site utilise l’extension Complianz pour informer les utilisateurs de l’utilisation éventuelle de cookies et enregistrer leurs préférences.

Les données relatives au choix de l’utilisateur peuvent être conservées afin de mémoriser son consentement ou son refus et de ne pas lui demander d’exprimer son choix à chaque page consultée.

Lorsque des cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site sont utilisés, leur dépôt ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’un cookie soumis au consentement serait ajouté au site, il ne pourrait être déposé qu’après l’accord de l’utilisateur, exprimé depuis le bandeau prévu à cet effet.

Sauvegarde et restauration du site
Des copies de sauvegarde du site et de sa base de données peuvent être réalisées à l’aide de l’extension UpdraftPlus.

Ces sauvegardes peuvent contenir les données techniques ou administratives présentes dans WordPress au moment de leur création. Elles sont utilisées exclusivement pour assurer la continuité du service, restaurer le site après un incident et prévenir la perte de données.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises à assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité de son site.

4. Outils et contenus tiers
À la date de la présente politique :

aucun outil de mesure d’audience tel que Google Analytics ou Matomo n’est utilisé ;
aucune newsletter n’est proposée ;
aucune vidéo provenant de YouTube, Dailymotion ou d’une plateforme équivalente n’est intégrée ;
aucune carte provenant de Google Maps, OpenStreetMap ou d’un service similaire n’est intégrée ;
aucun formulaire ne permet d’envoyer directement des informations depuis le site.
En conséquence, aucune donnée n’est volontairement transmise à ces services par l’intermédiaire de ces fonctionnalités.

Des liens simples peuvent néanmoins diriger l’utilisateur vers des sites internet tiers. En cliquant sur l’un de ces liens, l’utilisateur quitte le présent site. Le traitement des données réalisé sur le site de destination relève alors de la politique de confidentialité de son éditeur.

5. Cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Le site peut utiliser des cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires :

au fonctionnement de WordPress ;
à la sécurité du site ;
à la mémorisation des préférences de consentement ;
à l’accès sécurisé à l’espace d’administration, réservé aux personnes habilitées.
Le site n’utilise actuellement pas de cookies à des fins publicitaires ni de cookies destinés à mesurer l’audience.

L’utilisateur peut consulter la liste actualisée des cookies détectés et, lorsqu’il y a lieu, modifier ses préférences depuis le gestionnaire de cookies Complianz accessible sur le site.

La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement correct de certaines fonctions techniques ou de sécurité.

6. Destinataires des données
Les données techniques traitées dans le cadre du site sont accessibles uniquement, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes et organismes habilités, notamment :

aux personnels autorisés du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises ;
au prestataire chargé de la maintenance technique du site, lorsque son intervention le nécessite ;
à l’hébergeur du site ;
aux prestataires techniques intervenant dans la sauvegarde ou la sécurisation du site ;
aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, lorsqu’une obligation légale l’impose.
La maintenance du site est assurée par :

LIZIWEB
Site internet : https://liziweb.com
E-mail : contact@liziweb.com

Ces intervenants ne doivent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et dans le respect de leurs obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Hébergement
Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Dans le cadre de la fourniture du service d’hébergement, OVHcloud est susceptible de traiter certaines données techniques, notamment les journaux de connexion au serveur, conformément à ses obligations légales et contractuelles.

8. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de détection, de prévention et d’analyse des incidents informatiques.

Les informations enregistrées par le gestionnaire de consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à la preuve et à la gestion des choix exprimés par l’utilisateur.

Les sauvegardes sont conservées selon une politique de rotation et sont supprimées ou remplacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la restauration du site.

Les données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose, lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou lorsqu’elles se rapportent à un incident de sécurité en cours d’analyse.

9. Sécurité des données
Le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées par l’intermédiaire du site.

Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins :

le contrôle des accès à l’administration du site ;
la limitation des droits accordés aux utilisateurs ;
la protection contre les tentatives de connexion malveillantes ;
la surveillance des événements de sécurité ;
la mise à jour de WordPress, de ses extensions et de son thème ;
la réalisation de sauvegardes ;
l’utilisation de connexions sécurisées ;
la restriction de l’accès aux données aux seules personnes habilitées.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Le site n’utilise actuellement aucun outil de statistiques, service vidéo, carte interactive, réseau publicitaire ou autre fonctionnalité destinée à transmettre volontairement les données des visiteurs à un prestataire établi hors de l’Union européenne.

Certains composants techniques ou services de sécurité peuvent néanmoins faire intervenir des prestataires ou infrastructures soumis à leurs propres conditions de traitement.

Lorsqu’un transfert de données hors de l’Espace économique européen est nécessaire, le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises veille à ce qu’il repose sur un mécanisme conforme au RGPD et soit assorti des garanties appropriées.

11. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont remplies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la sécurité du site ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

12. Exercice des droits et contact du Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Par e-mail : dpd@ch-havre.fr

Par courrier postal :

Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil
À l’attention du Délégué à la protection des données
Rue du Dr Villers
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
France

Afin de traiter la demande, des informations permettant d’identifier la personne et les données concernées pourront être demandées. Une pièce justificative d’identité ne sera sollicitée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire à cette vérification.

13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises ou son Délégué à la protection des données, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

14. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La date de dernière mise à jour est indiquée au début de la page.

Toute nouvelle fonctionnalité impliquant un traitement de données personnelles — notamment l’ajout d’un formulaire, d’un outil de mesure d’audience, d’une newsletter, d’une vidéo intégrée ou d’une carte interactive — devra faire l’objet d’une mise à jour de la présente politique et, lorsque cela est nécessaire, du dispositif de recueil du consentement.